Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de LOBA Créations et de ses clients dans le cadre de la vente de produits réalisés et commercialisés via le site www.lobacreations.fr.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identité du vendeur
Loba Créations
Micro-entreprise (auto-entrepreneur)
Adresse : 24 rue Basse, 30980 Langlade, France
E-mail : lobacreation.contact@gmail.com
SIRET : 99372881500016

3. Produits
Les produits proposés à la vente sont :

• des créations artisanales faites à la main ;

• des pièces personnalisées réalisées sur demande ;

• des articles uniques pouvant présenter de légères variations dues au caractère artisanal.

Les photographies présentes sur le site sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article final, notamment en raison du caractère manuel et de la personnalisation.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le prix applicable est celui indiqué au moment de la commande.
LOBA Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif affiché au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont ajoutés lors de la commande et clairement indiqués avant paiement.

5. Commandes
La commande est considérée comme définitive après :

1. Validation du panier par le client

2. Acceptation des présentes CGV

3. Paiement intégral du montant de la commande

LOBA Créations se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas :

• de litige antérieur avec le client ;

• d’informations incomplètes ;

• de non-paiement.

6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, autres services compatibles).
Le paiement est sécurisé et doit être intégral pour que la commande soit prise en compte.

7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais indicatifs :

• Produits standards : selon disponibilité

• Produits personnalisés : un délai de création peut s’appliquer (environ 3 semaines)

LOBA Créations ne peut être tenue responsable des retards liés au transporteur, des pertes ou avaries dues au transport.
Le client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler immédiatement toute anomalie.

8. Droit de rétractation

• 8.1 Produits non personnalisés
  Conformément au Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit.

• 8.2 Produits personnalisés — Pas de rétractation
  Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés.

  Ainsi, toutes les créations personnalisées LOBA Créations sont exclues du droit de rétractation.

9. Retours et remboursements
Les modalités de retour sont disponibles dans la Politique de Retours publiée sur le site.

Pour les produits éligibles, les retours doivent être effectués dans leur état d’origine, aux frais du client.

LOBA Créations se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas les conditions prévues.

10. Garanties légales
Le client bénéficie :

• 10.1 De la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)

  Elle couvre les défauts de conformité existant lors de la livraison.

• 10.2 De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

  Elle couvre les défauts invisibles rendant le produit impropre à son usage normal.

  Dans le cadre d’un produit artisanal, de légères variations ne constituent pas un défaut et ne donnent pas lieu à garantie.

11. Responsabilité
LOBA Créations ne peut être tenue responsable des dommages résultant :

• d’une mauvaise utilisation du produit ;

• d’un usage non conforme aux instructions fournies ;

• d’un cas de force majeure ;

• de bugs, interruptions ou erreurs du site indépendants de sa volonté.

12. Données personnelles
LOBA Créations collecte uniquement les données nécessaires au traitement des commandes :
nom, adresse, e-mail, téléphone, données de paiement.

Ces données ne sont jamais revendues et sont utilisées uniquement pour :

• le traitement des commandes

• la livraison

• la facturation

• la communication client

Le client dispose d’un droit d’accès, rectification et suppression de ses données (RGPD).
Demande à adresser à : lobacreation.contact@gmail.com

13. Propriété intellectuelle
Tous les textes, visuels, créations, logos et designs présents sur le site LOBA Créations sont protégés par le droit d'auteur.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

14. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

15. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.